Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONDOM
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LE MAIRE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AV DE L ARMAGNAC
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : CONDOM
Section cadastrale 1 : 210AW
Section cadastrale 2 : 34AW
Section cadastrale 3 : 35AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3197
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 269
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 269
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 269
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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