Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATHANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81987468600010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AV GEORGES ROBERT
Code postal du demandeur : 47140
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cipieres
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : CONDEZAYGUES
Section cadastrale 1 : 0079AI
Section cadastrale 2 : 0085AI
Section cadastrale 3 : 0084AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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