Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SZPALA / DELORME
Numéro de SIRET du demandeur : 53892773200023
Lieu-dit du demandeur : SOUS LA VILLE
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : SAUVETERRE LA LEMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lalandette
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : CONDEZAYGUES
Section cadastrale 1 : 0062AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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