Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MD BEZANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 80982662100017
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHERCHE MIDI
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VESGRE
Code postal du terrain : 78113
Localité du terrain : CONDE SUR VESGRE
Section cadastrale 1 : 724A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 546
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 546
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre