Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU CARMILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 79982817300010
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Lieu-dit du demandeur : TSA 38001
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Alencon
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : Conde-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 18AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15755
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
France Cadastre