Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BESSE2A
Libellé de la voie du demandeur : La Metairie
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : APPENAI-SOUS BELLEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 Rue du Moulin a Vent
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : CONDE SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0174AH
Section cadastrale 2 : 0179AH
Section cadastrale 3 : 0180AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1322
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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