Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU COUDRAY
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44810323400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Christophe
Code postal du demandeur : 27290
Localité du demandeur : Conde-sur-Risle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Christophe
Code postal du terrain : 27290
Localité du terrain : Conde-sur-Risle
Section cadastrale 1 : 11ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 285870
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 665
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre