Informations sur le permis de construire n°01417418R0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DISTRICO
Numéro de SIRET du demandeur : 35366941902458
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Place Georges Pompidou - C
Code postal du demandeur : 50009
Localité du demandeur : SAINT-LO Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI de la route de Vire
Lieu-dit du terrain : Conde-sur-Noireau
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : Conde-en-Normandie
Section cadastrale 1 : 269AV
Section cadastrale 2 : 256AV
Section cadastrale 3 : 299AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14343
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1080
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1976
Surface ' Commerce ' démolie : 1080
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30