Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Normandie
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300057
Libellé de la voie du demandeur : Place Reine Mathilde
Lieu-dit du demandeur : Abbaye aux dames
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Vire
Lieu-dit du terrain : Conde-sur-Noireau
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : Conde-en-Normandie
Section cadastrale 1 : 120BC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14964
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre