Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VENTE LUCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52796026400010
Libellé de la voie du demandeur : La Vente Lucas
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-DU-VERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Six Juin
Lieu-dit du terrain : Conde-sur-Noireau
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : CONDE-EN-NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 138CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 430
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre