Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL de la Haute Bruyere
Numéro de SIRET du demandeur : 52280445900017
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit La Haute Bruyere
Lieu-dit du demandeur : Proussy
Code postal du demandeur : 14110
Localité du demandeur : Conde-en-Normandie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Bruyere
Lieu-dit du terrain : Proussy
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : Conde-en-Normandie
Section cadastrale 1 : 103ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
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