Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38927159400019
Lieu-dit du demandeur : LE HAMEL - LA CHAPELLE ENGERBOLD
Code postal du demandeur : 14110
Localité du demandeur : Conde-en-Normandie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE HAMEL - LA CHAPELLE ENGERBOLD
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : Conde-en-Normandie
Section cadastrale 1 : 560B
Section cadastrale 2 : 559B
Section cadastrale 3 : 558B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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