Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMANEM
Numéro de SIRET du demandeur : 80249996200016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont Cel
Lieu-dit du demandeur : Conde-sur-Noireau
Code postal du demandeur : 14110
Localité du demandeur : CONDE-EN-NORMANDIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont Cel
Lieu-dit du terrain : Conde-sur-Noireau
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : CONDE-EN-NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 101AD
Section cadastrale 2 : 292AD
Section cadastrale 3 : 294AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11944
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3207
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Commerce ' démolie : 565
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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