Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Chapelle
Numéro de SIRET du demandeur : 38927159400019
Libellé de la voie du demandeur : Le Hamel
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle Engerbold
Code postal du demandeur : 14110
Localité du demandeur : CONDE-EN-NORMANDIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Hamel
Lieu-dit du terrain : La Chapelle Engerbold
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : Conde-en-Normandie
Section cadastrale 1 : 606B
Section cadastrale 2 : 289B
Section cadastrale 3 : 500B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55625
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre