Permis de construire de la ville de Condé-sur-Noireau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LECHARTIER GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 83889344400011
Lieu-dit du demandeur : LE BOSQ BRUNET
Code postal du demandeur : 14770
Localité du demandeur : Conde-en-Normandie St Pier.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOSQ BRUNET ST PIERRE LA VIEILLE
Code postal du terrain : 14110
Localité du terrain : Conde-en-Normandie
Section cadastrale 1 : 1290C
Section cadastrale 2 : 1300C
Section cadastrale 3 : 1310C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31925
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31