Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 196
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BONSECOURS
Code postal du demandeur : 59163
Localité du demandeur : CONDE SUR ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 234
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BONSECOURS
Code postal du terrain : 59163
Localité du terrain : CONDE SUR ESCAUT
Section cadastrale 1 : 49AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre