Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la GRANGE d'ASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39029882600012
Libellé de la voie du demandeur : Villeray
Lieu-dit du demandeur : Condeau
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : SABLONS SUR HUISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grange d'Asse
Lieu-dit du terrain : Condeau
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : SABLONS SUR HUISNE
Section cadastrale 1 : 0048ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1606
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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