Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ECURIES DE LA MULOTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 45175519300013
Lieu-dit du demandeur : Le Plessis
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : Sablons-sur-Huisne Condeau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grillant
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : Sablons-sur-Huisne Condeau
Section cadastrale 1 : 0047ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre