Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PREP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83479393700014
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Boucle des trois
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : MAGNY LE HONGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Code postal du terrain : 77450
Localité du terrain : Conde-Sainte-Libiaire
Section cadastrale 1 : 398AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre