Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 77450
Localité du demandeur : CONDE STE LIBIAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTRY
Code postal du terrain : 77450
Localité du terrain : Conde-Sainte-Libiaire
Section cadastrale 1 : 8AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2396
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 185
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 527
Surface ' Service public ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre