Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE CONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 34154879000029
Lieu-dit du demandeur : Ferme d Oulchery
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Grandpre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Conde-les-Autry
Section cadastrale 1 : 169AB
Section cadastrale 2 : 96AB
Section cadastrale 3 : 93AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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