Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SEPE LE CROCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 80983531700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Berne
Lieu-dit du demandeur : Les terrasses de l Europe
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : Schiltigheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous les communes
Code postal du terrain : 80890
Localité du terrain : Conde-Folie
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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