Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 19 Rue Jean Huss
Code postal du demandeur : 02330
Localité du demandeur : CONDE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pot d'Etain
Code postal du terrain : 02330
Localité du terrain : CONDE-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 1387B
Section cadastrale 2 : 1390B
Section cadastrale 3 : 1391B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre