Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DEGEYTER PAROT
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE TARBE
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 02330
Localité du terrain : CONDE-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 1362B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre