Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONDE EN BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21020194300011
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue de Chaury
Code postal du demandeur : 02330
Localité du demandeur : CONDE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 02330
Localité du terrain : CONDE-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 1245B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre