Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI V.P.E.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 7525884800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES TOURTERELLES
Code postal du demandeur : 87110
Localité du demandeur : BOSMIE L'AIGUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 87920
Localité du terrain : CONDAT SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 0164AP
Section cadastrale 2 : 0176AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 139
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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