Informations sur le permis de construire n°08704819D0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPI CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 83972670000017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : avenue Vincent Auriol
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Picq
Lieu-dit du terrain : Les Vergers du Picq
Code postal du terrain : 87920
Localité du terrain : CONDAT SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 0140BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17022
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 444
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31