Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOM'AULIM
Numéro de SIRET du demandeur : 79635008000167
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND DUTREIX
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE PARE
Code postal du terrain : 87920
Localité du terrain : CONDAT SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 0106AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 662
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 339
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre