Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21870480700013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 87920
Localité du demandeur : CONDAT SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 87920
Localité du terrain : CONDAT SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 0020AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10061
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre