Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : DOM'AULIM
Numéro de SIRET du demandeur : 79635008000167
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : rue Armand Dutreix
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Pre
Code postal du terrain : 87920
Localité du terrain : CONDAT SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 0092AS
Section cadastrale 2 : 0105AS
Section cadastrale 3 : 0110AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1246
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre