Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUERTA DE VEYRINAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53284301800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vieilles Pierres
Code postal du demandeur : 87920
Localité du demandeur : CONDAT SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Vieilles Pierres
Code postal du terrain : 87920
Localité du terrain : CONDAT SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 0079BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12320
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 645
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre