Informations sur le permis de construire n°08704819D0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 561820481
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : rue Armand Dutreix
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : avenue de Limoges
Code postal du terrain : 87920
Localité du terrain : CONDAT SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 0070AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 287
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 287
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10