Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ROUQUET
Lieu-dit du demandeur : MAURIVAL HAUT
Code postal du demandeur : 24570
Localité du demandeur : CONDAT SUR VEZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAURIVAL HAUT
Code postal du terrain : 24570
Localité du terrain : CONDAT-SUR-VEZERE
Section cadastrale 1 : 825B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5543
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre