Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Chapial
Code postal du demandeur : 24570
Localité du demandeur : CONDAT SUR VEZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : LA CAFOURCHE
Code postal du terrain : 24570
Localité du terrain : CONDAT-SUR-VEZERE
Section cadastrale 1 : 175AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 251
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre