Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Muguet
Lieu-dit du demandeur : Maurival Bas
Code postal du demandeur : 24570
Localité du demandeur : CONDAT SUR VEZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAURIVAL BAS
Code postal du terrain : 24570
Localité du terrain : CONDAT-SUR-VEZERE
Section cadastrale 1 : 470B
Section cadastrale 2 : 471B
Section cadastrale 3 : 478B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14891
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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