Informations sur le permis de construire n°02413017M0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Goudour
Code postal du demandeur : 24570
Localité du demandeur : CONDAT SUR VEZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 B
Libellé de la voie du terrain : RUE GOUDOUR
Code postal du terrain : 24570
Localité du terrain : CONDAT-SUR-VEZERE
Section cadastrale 1 : 407C
Section cadastrale 2 : 408C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31