Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Rouquet
Code postal du demandeur : 24570
Localité du demandeur : CONDAT SUR VEZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAURIVAL HAUT
Code postal du terrain : 24570
Localité du terrain : CONDAT-SUR-VEZERE
Section cadastrale 1 : 693B
Section cadastrale 2 : 695B
Section cadastrale 3 : 818B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4313
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre