Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : VALADE
Code postal du demandeur : 24530
Localité du demandeur : CONDAT SUR TRINCOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit VALADE
Code postal du terrain : 24530
Localité du terrain : CONDAT-SUR-TRINCOU
Section cadastrale 1 : 1241D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2532
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre