Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOURDAIN DE MUIZON
Numéro de voie du demandeur : 3ALLE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GUADERIE
Code postal du demandeur : 78160
Localité du demandeur : MARLY LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit COMBE FOUGERE
Code postal du terrain : 24530
Localité du terrain : CONDAT-SUR-TRINCOU
Section cadastrale 1 : 1014D
Section cadastrale 2 : 213D
Section cadastrale 3 : 309D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 133652
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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