Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S. DESSERT
Libellé de la voie du demandeur : VALADE
Code postal du demandeur : 24530
Localité du demandeur : CONDAT SUR TRINCOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT VALADE
Code postal du terrain : 24530
Localité du terrain : CONDAT-SUR-TRINCOU
Section cadastrale 1 : 133D
Section cadastrale 2 : 1000D
Section cadastrale 3 : 1001D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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