Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MONS
Numéro de SIRET du demandeur : 83872917600019
Lieu-dit du demandeur : LE MONS
Code postal du demandeur : 19140
Localité du demandeur : Condat-sur-Ganaveix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MONS
Code postal du terrain : 19140
Localité du terrain : Condat-sur-Ganaveix
Section cadastrale 1 : 160AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1926
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre