Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Individuelle LESPIN
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Individuelle
Numéro de SIRET du demandeur : 39402691800026
Libellé de la voie du demandeur : Prats
Code postal du demandeur : 19140
Localité du demandeur : Condat-sur-Ganaveix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pignottes
Code postal du terrain : 19140
Localité du terrain : Condat-sur-Ganaveix
Section cadastrale 1 : 189AD
Section cadastrale 2 : 188AD
Section cadastrale 3 : 47AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1086
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
France Cadastre