Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONDAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2115005410001
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Condat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du college
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Condat
Section cadastrale 1 : 288AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6552
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 275
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01
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