Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONDAT
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Condat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Roche Grande
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Condat
Section cadastrale 1 : 577F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
France Cadastre