Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGISENS OFFICE DEP HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 27150001900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Marty
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Boîte postale du demandeur : 104
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Foirail
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Condat
Section cadastrale 1 : 512AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre