Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONDAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21150054100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Condat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Borie de Pourtou
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Condat
Section cadastrale 1 : 312G
Section cadastrale 2 : 311G
Section cadastrale 3 : 310G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 713
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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