Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150054100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Condat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Caillogue
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Condat
Section cadastrale 1 : 732E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre