Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHEVRERIE DU VILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 80908892500015
Lieu-dit du demandeur : LE VILLARD
Code postal du demandeur : 04530
Localité du demandeur : La Condamine-Chatelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PARC DU GENIE
Code postal du terrain : 04530
Localité du terrain : La Condamine-Chatelard
Section cadastrale 1 : 02330A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre