Informations sur le permis de construire n°04105818D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONCRIERS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des ecoles
Code postal du demandeur : 41370
Localité du demandeur : Concriers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 41370
Localité du terrain : Concriers
Section cadastrale 1 : 58A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 365

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30