Informations sur le permis de construire n°04105818D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de CONCRIERS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 41370
Localité du demandeur : Concriers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 41370
Localité du terrain : Concriers
Section cadastrale 1 : 0058AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 365
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28